Contribution au plan d’action PGO “Partenariat pour un gouvernement ouvert” avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) a souhaité participer à la construction du troisième plan d’action pour un Gouvernement ouvert, pour la période 2021–2023. Le lab 110 bis et les académies ont participé à la remontée des engagements formulés lors de sessions animées grâce à un kit créé à cet effet.
Projet accompagné par le 110 bis de janvier à août 2021. Coachs : Eve-Amélie Chevallier, Somalina Pa (de janvier à avril 2021), Laurane Coudriet, Somalina Pa (d’avril à août 2021).
Porteur de projet : projet interministériel lancé et accompagné par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
Statut : terminé
Terrain de déploiement : international
Contexte du partenariat
Durant l’année 2021, la France a élaboré son troisième plan d’action pour un gouvernement ouvert, pour la période 2021–2023. Le plan d’action a listé les engagements de la France pour transformer l’action publique visant à en améliorer la transparence, l’ouverture et sa co-construction avec les citoyens. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a coordonné ce processus d’élaboration avec les différentes parties prenantes : acteurs publics, société civile organisée (associations, société civile professionnelle) et citoyens.
En vue de la conception du plan, la DITP a demandé à chacun des ministères de remonter les éléments suivants : “Dans le futur Plan d’action, on distingue “les engagements — peu nombreux, très emblématiques et à fort potentiel de transformation — des actions — qui se rattachent à l’engagement — et des initiatives — plus nombreuses, de portée plus ciblée et moins transverses, elles démontreront la mobilisation générale de l’administration en faveur des principes du gouvernement ouvert.” (extrait du guide de la DITP)
Plus d’informations sur l’article “Partenariat pour un Gouvernement Ouvert” de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), accessible à cette adresse :
Le projet
Les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ont souhaité participer activement à la construction de ce 3e plan en aidant celles et ceux qui le souhaitent à formuler des idées d’engagements, actions et initiatives allant dans le sens d’une École et d’une Université plus ouvertes.
La création d’un kit à l’usage des académies
C’est dans cette perspective que le 110 bis a proposé d’établir un “kit clé en main” à l’usage des académies afin de faire remonter de potentiels engagements dans un esprit de co-construction et d’intelligence collective. Un déroulé type a été présenté par l’équipe du lab 110 bis puis diffusé — avec des supports de facilitation — aux académies qui souhaitaient organiser un atelier.
Consulter l’article dédié au retour d’usage du kit ici !
Session collaboratives d’utilisation du kit PGO
Les ateliers qui ont alimenté le plan d’action du PGO se sont tenus entre mars et juin 2021. Les idées qui ont émané des ateliers ont ensuite été remontées via la plateforme de la DITP pour pouvoir être prises en compte lors de la rédaction du plan. Ces idées et propositions ont permis aux équipes du MENJS et du MESRI (en lien avec la DITP) de formuler de nouveaux engagements et actions pour la période 2021- 2023.
Des équipes des académies de Reims, Créteil, Limoges et de la Guyane se sont prêtées à l’exercice et ont ainsi pu faire remonter des engagements. Cela a souvent été l’occasion pour elles d’impulser des réflexions sur les enjeux traités par le PGO, l’innovation démocratique au niveau local, et/ou de se lancer dans la facilitation d’atelier autour d’un sujet mobilisateur. L’équipe du lab 110 bis a quant elle accompagné ces ateliers voire a pris la main sur l’animation de l’un d’entre eux, à distance.
La remontée des engagements à la DITP
Le 30 juin 2021, 7 propositions d’engagements ont été transmises par le MENJS à la DITP :
- Favoriser la démocratie sanitaire et environnementale à l’école, au collège, au lycée et dans l’enseignement supérieur,
- Renforcer l’engagement citoyen des jeunes,
- Développer les dispositifs de participation citoyenne sur tout le territoire et en favoriser le suivi par les citoyens,
- Encourager la contribution de toutes les parties prenantes (élèves, parents, agents publics, collectivités, société civile, entreprises, …) dans les projets de construction d’établissements scolaires et ouvrir les établissements scolaires à la communauté éducative,
- Renforcer le rôle de l’École comme vecteur d’inclusion, notamment numérique,
- Poursuivre l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources en développant la culture de la donnée,
- Concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’un plan d’action transparence et probité.
Ces engagements ont été détaillés et précisés dans les fiches envoyées à la DITP.
Les prochaines étapes
Le 17 décembre 2021, le 3e plan d’action de la France a été présenté par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. Ce plan recense les engagements de l’État pour les deux années à venir autour de six grands axes, pour une action publique toujours plus ouverte et plus transparente. En savoir plus ici : https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/partenariat-pour-un-gouvernement-ouvert
Plusieurs engagements reposent sur la contribution active des labs d’académies à l’instar de la diffusion des dispositifs de participation citoyenne — et au-delà des valeurs du Gouvernement ouvert — sur tout le territoire, ou encore l’organisation de sessions de travail sur les données ouvertes de l’Éducation nationale accessibles aux citoyens (datathons).
Et en 2022 ?
Les équipes de la DITP continueront d’être mobilisées afin de veiller à la mise en œuvre des engagements du PGO, notamment en soutenant les initiatives citoyennes qui relèvent de l’intérêt général à travers « L’accélérateur d’initiatives citoyennes » mis en place pour accompagner tous ceux qui contribuent à l’intérêt général.
Animé par les équipes de la DITP et de la DINUM, ce programme d’accélération s’adresse à tous les porteurs de projets issus de la société civile qui œuvrent pour l’intérêt général.
A l’issue d’un processus de sélection mené par l’administration et un panel de citoyens, les projets retenus seront accompagnés pendant trois mois pour accélérer leur développement.
Pour le 1er cycle de sélection, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 26 janvier 2022. Des cycles de candidatures seront ensuite régulièrement ouverts tout au long de l’année 2022.
En savoir plus ici : https://www.modernisation.gouv.fr/associer-les-citoyens/accelerateur-dinitiatives-citoyennes
Les acteurs clés du partenariat
- la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP),
- pour le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : les académies de Reims, Créteil, Limoges et de la Guyane,
- la société civile et les organismes publics : des citoyens, des associations de la société civile, l’ensemble des ministères ainsi que de nombreux acteurs indépendants (la Cour de cassation, la HATVP, la CADA, le Conseil d’Etat, la CNIL, le CSA, le Conseil national du numérique).
